Mentions légales

01Éditeur du site

Le site www.ssa-studio.fr est édité par :

L'identité du titulaire de l'entreprise individuelle, son adresse et son numéro SIRET figurent sur chaque devis et chaque facture.

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le titulaire de l'entreprise individuelle SSA Studio, joignable à l'adresse ssa-studio@outlook.fr.

03Hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine ssa-studio.fr est enregistré chez OVH, qui gère aussi ses DNS. Le site lui-même et son formulaire de contact sont hébergés par Vercel. Les demandes reçues sont enregistrées dans notre outil de suivi, hébergé par Vercel avec une base de données Neon.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble du site est la propriété exclusive de SSA Studio : textes, mise en page, logo, emblèmes, maquettes, animations, vidéo publicitaire et code source. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de SSA Studio est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants).

05Réalisations et maquettes

Les captures des sites présentés en référence (KB Beauty, Ambulance Dromoise, GP Métallerie) sont présentées comme références, conformément à nos conditions générales de vente. Les noms, marques et logos qui y figurent appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les autres maquettes de la page Prestations (logiciel de planning, carte de fidélité, boutique en ligne, automatisation) utilisent des marques et des données fictives, créées pour l'illustration. Toute ressemblance avec une entreprise ou une personne existante serait fortuite.

06Crédits

• Conception, design et développement : SSA Studio.
• Polices : Mona Sans (GitHub) et Doto, sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur le site.
• Photographies des maquettes : Pexels, sous licence Pexels.
• Animations : bibliothèques GSAP, Lenis et Paper Shaders.

07Données personnelles

Les informations envoyées par le formulaire de contact (nom, entreprise, téléphone, e-mail, besoin et message) servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Elles sont destinées à SSA Studio seul, ne sont jamais vendues ni cédées, et sont conservées trois ans au plus après notre dernier échange. Vercel (hébergement) et Neon (base de données de l'outil de suivi) interviennent comme sous-traitants. Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), à exercer par e-mail à ssa-studio@outlook.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Le détail figure dans la politique de confidentialité.

08Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie : ni publicité, ni mesure d'audience, ni bouton de réseau social. Les polices, scripts, images et vidéos sont hébergés sur le site lui-même ; votre visite ne déclenche aucun appel vers des services tiers.

Une seule information technique est conservée dans votre navigateur (stockage de session) pour ne pas rejouer l'animation d'ouverture à chaque page. Elle ne permet pas de vous identifier et s'efface à la fermeture de l'onglet. Purement fonctionnelle, elle n'est pas soumise à votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

09Liens hypertextes

Les liens vers d'autres sites sont fournis pour information. SSA Studio ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

Vous pouvez créer un lien vers ce site sans autorisation préalable, à condition qu'il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, sans affichage dans un cadre, et qu'il ne présente pas SSA Studio de manière trompeuse ou dénigrante.

10Responsabilité

SSA Studio veille à l'exactitude des informations publiées et les met à jour régulièrement. Elles sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seuls le devis et les conditions générales de vente engagent SSA Studio.

SSA Studio ne saurait être tenu responsable d'une interruption du site, d'un problème technique ou d'un dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

11Signaler un contenu

Si vous constatez sur ce site un contenu inexact, illicite ou portant atteinte à vos droits, écrivez à ssa-studio@outlook.fr en indiquant la page concernée. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

12Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.